Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA SNET
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3259680
Date de dépôt :
27/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2023
LA SNET de SOCIETE NATIONALE D\'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE

Présentation de la marque LA SNET

Déposée le 27 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-01 du 10 novembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE domicilié(e) 5-7 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 361 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque LA SNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA SNET est expirée depuis le 27 novembre 2023.

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CERCHAR , CERCHAR , COMPTEZ SUR TOUTE NOTRE ENERGIE , ENERGETICIENS DE COEUR


SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE, Société Anonyme - 5-7 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France - SIREN 399361468


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication au BOPI 2004-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24

Republication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2013 n°2542733 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-30

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; appareils pour le traitement des minerais ; balais de charbon (électricité) ; pompes centrifuges ; machines centrifugeuses ; extracteurs (mines) ; générateurs d'électricité, alimentateurs de chaudières de machines, alternateurs, chaudières de machines, réchauffeurs d'eau (parties de machines), turbines hydrauliques, turbines hydroélectriques, panneaux solaires. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; accélérateurs de particules ; accumulateurs électriques ; ampèremètres ; annonciateurs (électricité) ; dispositifs antiparasites (électricité) ; bobines électriques, supports de bobines électriques ; boîtes à clapets (électricité) ; boîtes de branchement (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; boîtes de dérivation (électricité) ; câbles électriques ; gaines pour câbles électriques ; fils électriques ; manchons de jonction pour câbles électriques ; canalisations électriques ; collecteurs électriques ; installations électriques pour la commande à distance d'opération industrielles ; tableau de commande (électricité) ; appareils électriques de commutation ; commutateurs ; commutatrices ; compteurs ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques, conduites d'électricité ; conjoncteurs ; connecteurs ; connexions, boîtes de connexion ; tableaux de connexion ; contacts électriques ; redresseur de courant, prises de courant ; disjoncteurs ; armoires de distribution (électricité) ; pupitres de distribution (électricité) ; tableaux de distribution (électricité), indicateur de perte électrique ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques, relais électriques ; transformateurs électriques ; inducteurs (électricité) ; induits (électricité) ; inverseurs (électricité) ; limiteurs (électricité) ; piles électriques ; résistances électriques ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation. Papier, carton ; cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; imprimés, journaux et périodiques ; livres. Matériaux de construction non métalliques ; pierres artificielles ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; courtage en matière d'énergie ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Distribution de l'électricité ; distribution d'énergie ; informations en matière de distribution de l'électricité et de distribution d'énergie. Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets (transformation) ; incinération d'ordures. Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires) ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation. Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; services d'analyses et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; ingénierie ; prospection géologiques ; recherches géologiques ; expertises géologiques ; conseils en construction ; établissement de plans (construction) ; essai de matériaux ; contrôle de qualité ; concession de licences de propriété intellectuelle.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.